CGU, CGV, Protection des données et mentions légales

1. Politique de Protection des Données Personnelles

1.1. Responsable du traitement des données

La société HOIBIAN Magda, dont le siège social est situé 15 rue de la poste, 37600 Betz-le-chateau – France immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 78963642000034, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site magda.hoibian.com. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations que vous nous confiez.

1.2. Nature des données collectées

Lorsqu’un utilisateur effectue un achat sur notre site, nous collectons les informations suivantes : son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail, éventuellement son numéro de téléphone, ainsi que les données nécessaires au traitement de sa commande. Les coordonnées bancaires sont transmises via un prestataire de paiement sécurisé, et aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs. Nous enregistrons également l’historique des achats, les produits commandés, les dates et les montants des transactions, ainsi que les données techniques liées à la connexion, comme l’adresse IP ou les cookies.

Pour les personnes qui s’abonnent à notre newsletter, nous recueillons uniquement leur adresse e-mail, ainsi que leur prénom de manière facultative.

1.3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour l’exécution des contrats de vente, la gestion des commandes, la livraison des produits, la facturation et le service client. Elles nous permettent également de respecter nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de fiscalité. Avec votre consentement explicite, nous utilisons vos données pour vous envoyer des communications marketing, telles que notre newsletter ou des offres promotionnelles. Enfin, nous analysons, de manière anonymisée, les comportements d’achat afin d’améliorer nos services.

1.4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement pour l’envoi de la newsletter et pour toute action de marketing direct, conformément à l’article 6.1.a du RGPD. La gestion de vos commandes et la livraison des produits sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie, en application de l’article 6.1.b du RGPD. La conservation de certaines données, comme les factures, est imposée par la loi et relève de l’article 6.1.c du RGPD.

1.5. Durée de conservation des données

Les données relatives à vos commandes sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier achat ou de votre dernier contact avec notre service client. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier clic sur un e-mail ou de votre dernière interaction avec notre newsletter. Les données fiscales sont archivées pendant dix ans, conformément aux obligations légales.

1.6. Droits des personnes concernées

Vous disposez du droit d’accéder à vos données, de demander leur rectification ou leur effacement en nous contactant à l’adresse suivante : contact@hoibian.com. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous pouvez vous opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail. Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

1.7. Mesures de sécurité mises en place

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Notre site utilise un protocole de chiffrement HTTPS, et les données sensibles sont protégées par des mesures techniques adaptées. L’accès à vos informations est strictement limité aux employés autorisés. Nous travaillons avec des sous-traitants, tels que des prestataires de paiement et des hébergeurs, qui sont soumis à des engagements contractuels stricts en matière de protection des données.

1.8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne de notre fait. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en provenance ou à destination d’un pays hors UE, sans justification supplémentaire.


2. Mentions Légales Obligatoires et conditions générales de vente

2.1. Identification de l’éditeur du site

Le site magda.hoibian.com est édité par la société HOIBIAN MAGDA, dont le siège social est situé 15 rue de la poste, 37600 Betz-le-chateau – France immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 78963642000034, et le numéro de TVA intracommunautaire FR07789636420. Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@hoibian.com. Le directeur de la publication est Magda Hoibian.

2.2. Identification de l’hébergeur

Notre site est hébergé par OVH SAS, situé 2  rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2.3. Conditions de vente

Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous acceptons les paiements par carte bancaire (via WooCommerce et Klarna), virement et PayPal. Les délais et frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Nous livrons partout dans le monde et nous pouvons refuser toute commande dans et hors UE sans justification.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les frais de retour, y compris l’assurance transport, sont à votre charge. Après réception et vérification de l’état du produit, nous procéderons au remboursement, par chèque ou virement, dans un délai de 90 jours, après déduction des frais d’expédition initiaux et des éventuels frais de procédure.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans (art. L216-1 du Code de la consommation).


3. Conditions Générales d’Utilisation du Site

3.1. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site magda.hoibian.com, ainsi que les modalités de souscription à la newsletter et d’achat en ligne. Toute utilisation du site implique l’acceptation de ces CGU.

3.2. Acceptation des conditions

L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.

3.3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, œuvres d’art) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute utilisation, copie, diffusion, même partielle, sans autorisation fera l’objet de poursuite et soumise à dédommagement.

3.4. Responsabilités

Nous nous engageons à fournir des informations exactes, mais déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de leur utilisation. Vous êtes responsable de l’utilisation des données, de vos identifiants et du respect des CGU.

3.5. Souscription à la newsletter

L’abonnement à la newsletter ne comporte aucun caractère obligatoire. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail. Nous envoyons un maximum de deux newsletters par mois.

3.6. Vente à distance et paiement dématérialisé

Vous recevez un e-mail de confirmation après votre achat. Les œuvres sont vendues dans la limite des stocks. Les paiements sont sécurisés via les prestataires externes certifiés, conforme à la DSP2.

3.7. Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. Vous pouvez exprimer votre demande à l’adresse contact@hoibian.com. Une demande de résolution de litige à l’amiable est obligatoire préalablement à toute demande de résolution de litige par injonction via recommandé ou médiateur ou tribunal. Vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation (liste des médiateurs). Les tribunaux français sont compétents.


4. Conditions Spécifiques aux Paiements Dématérialisés

4.1. Sécurité des transactions

Les paiements sont sécurisés par un protocole TLS 1.2 et l’authentification 3D Secure.

4.2. Prévention des fraudes

Nous pouvons bloquer les transactions suspectes et vous contacter pour régularisation.

4.3. Droit de rétractation et remboursements

Vous disposez de 14 jours pour retourner un produit dont l’achat aurait été réalisé par des moyens de paiement dématérialisés, à vos frais et sous assurance transport souscrite par vos soins. Après vérification de l’état du produit, nous procéderons au remboursement, par chèque ou virement, dans un délai de 90 jours, après déduction des frais d’expédition initiaux et des éventuels frais de procédure.


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